Loi Censi Bouvard : Comment préparer votre avenir grâce à l’immobilier ?
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Loi Censi-Bouvard : comment préparer votre avenir grâce à l’immobilier ?

 

Investir en Censi-Bouvard : Que savoir ?

Que ce soit pour accéder à la propriété, préparer votre retraite, vous constituer un capital ou encore pour transformer votre fiscalité en épargne, vous êtes de plus en plus de nombreux à penser à l’investissement immobilier. Bien comprendre les lois qui régissent cet investissement, c’est être sûr de réaliser le meilleur placement. Aujourd’hui, Faure UP détaille pour vous la Loi Censi Bouvard.

 

A qui s’adresse la Loi Censi Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables ayant investi dans des résidences services neuves ou rénovées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant 9 ans.

Issu d’un amendement à la loi Scellier présenté par le député d’Aveyron, Yves CENSI, et le député de Savoie, Michel BOUVARD, le dispositif devait initialement prendre fin le 31 décembre 2018, mais il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Quels biens sont concernés ?

Le dispositif concerne les résidences de services neuves ou rénovées, dont : les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées, les résidences d’affaires ou encore les résidences séniors (médicalisées ou non).

A noter que les résidences séniors ou étudiantes se positionnent sur des marchés à forte croissance. Il s’agit donc d’un investissement sécurisé et rentable, qui répond à un fort besoin sociétal, car le nombre de logements sur le marché est bien inférieur au besoin.

Les logements achevés depuis plus de 15 ans mais ayant fait l’objet de travaux de rénovations sont également éligibles à la Loi Censi Bouvard.

 

Quels avantages fiscaux pouvez-vous obtenir ?

La Loi Censi Bouvard vous permet de cumuler deux avantages fiscaux :

  • Une réduction d’impôts sur le revenu, calculée sur un pourcentage du prix de revient de votre investissement immobilier. Cette réduction de 11% est limitée à un investissement immobilier de 300 000€ HT et s’étale de façon linéaire sur 9 ans (si le montant de la réduction d’impôts dépasse le montant à payer, il est reportable 6 ans).
  • La récupération de la TVA sur le montant de l’investissement. En effet, les résidences de services sont soumises à la TVA en tant qu’établissements commerciaux. Cette TVA, de 20% (à ce jour), est récupérable par l’investisseur sous trois conditions :
  1. Au moins trois des services suivants doivent être proposés : petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture du linge de maison, réception
  2. L’investisseur doit avoir le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel
  3. Les loyers doivent être soumis à la TVA aux taux réduits.

Autre avantage : vos loyers sont sécurisés pendant 9 ans, que le logement soit occupé ou non. De plus, vous n’avez aucun souci de gestion puisqu’il s’agit du gestionnaire de la résidence qui se charge de trouve un occupant pour votre logement.

 

Quels sont les tenants et les aboutissants de cet investissement ?

Pour bénéficier de la Loi Censi Bouvard, vous devez respecter plusieurs conditions :

  1. Vous devez signer un engagement irrévocable de location* et ainsi louer votre logement meublé, par bail commercial, dans un délai d’un mois après son acquisition et ce sur une période de 9 ans.
  2. Vous devez être imposable en France.
  3. Le prix du logement acquis ne doit pas excéder 300 000€ par an. Notez qu’il est tout à fait possible d’acquérir plusieurs logements bénéficiant de la Loi Censi Bouvard au cours d’une même année, toujours dans la limite des 300 000€ d’investissement.

Les avantages fiscaux que représentent la Loi Censi Bouvard sont également cumulables avec le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). S’il ne vous est pas possible d’amortir un bien pour lequel vous bénéficiez de l’avantage de défiscalisation Censi Bouvard, vous pouvez tout à fait amortir la partie du bien supérieure au 300 000€ maximum d’investissement.

A savoir : le mobilier ne bénéficie pas de la réduction d’impôt Censi Bouvard mais peut être amorti.

 

*Dans certaines conditions (cas de forces majeures), il est possible de sortir de cet engagement.

 

Si vous désirez avoir plus d’informations sur la Loi Censi Bouvard, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

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