Conditions générales d’utilisation – Faure UP

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site FAURE UP et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
FAURE UP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Mentions légales

Vous pouvez retrouver les mentions légales dans la rubrique du même nom.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
– Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– accéder à toutes les rubriques du site
– recevoir nos actualités en renseignant votre adresse mail
– partager le site sur les réseaux sociaux.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de FAURE UP.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site grâce au formulaire de contact dans la rubrique du même nom.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société FAURE UP. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site FAURE UP respecte le Règlement Général de Protection des Données mis en application par le gouvernement le 25 mai 2018.

Prestataires
Les prestataires de FAURE UP, et notamment ceux qui sous-traitent les données personnelles, sont disponibles sur demande à : contact@faure-up.com
OU Par courrier à l’adresse suivante :
Faure UP
1 rue de la République
69001 LYON

Les cookies
Notre site internet utilise des cookies, les cookies sont des morceaux d’informations qui permettent au site d’avoir certaines fonctionnalités. Si vous ne souhaitez pas utiliser les cookies, cela vous est possible, cependant certaines fonctionnalités essentielles du site ne seront plus disponibles.
Si vous souhaitez bloquer les cookies du site il vous suffit :
– Sous Internet Explorer : d’aller sur l’onglet Outil (dessin en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Cliquez sur Ok.
– Sous Firefox : d’aller en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (matérialisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section Confidentialité, cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section Confidentialité, cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de FAURE UP qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.